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Les aménagements scolaires

  • Les aménagements scolaires

 

1- Les aménagements scolaires dans l’enseignement du second degré

 

Le code de l’éducation prévoit, en ses articles L.331-6 et L.611-4, que des aménagements appropriés de scolarité et d’études doivent être mis en œuvre pour permettre aux sportives et aux sportifs de haut niveau ainsi qu’à celles et ceux classé(e)s dans la catégorie « Espoir » ou « partenaires d’entraînement » de mener à bien leur carrière sportive.La note de service du 30 avril 2014 relative aux élèves, étudiants et personnels sportifs(ives) de haut niveau et sportifs(ives) Espoirs

La note de service du 30 avril 2014  fixe des aménagements de scolarité pour les sportifs de haut niveau et espoirs :

 

  • Aménagements de scolarité (quotidiens, hebdomadaires, annualisation du temps d’enseignement par discipline, étalement du cursus scolaire),
  • Si un internat existe, les places seront attribuées en priorité aux sportifs (ives) de haut niveau et Espoirs,
  • Accompagnement des enseignants responsables des sportifs afin de faciliter la réussite de leur projet sportif et professionnel,
  • Enseignement à distance,
  • Déplacements des dates d’examens en période de compétitions internationales,
  • Conservation des notes obtenues au baccalauréat,
  • Etc…

 

Aménagements pour le Baccalauréat :

 

– Les sportifs de haut niveau can­di­dats aux bac­ca­lau­réats géné­ral et tech­no­lo­gi­que, peu­vent béné­fi­cier du dis­po­si­tif de conser­va­tion des notes. Ce dis­po­si­tif per­met­ à ces can­di­dats, lorsqu’ils ont été ajour­nés au bac­ca­lau­réat de conser­ver (sur leur demande), dans la limite de cinq ses­sions qui sui­vent la pre­mière (à laquelle ils se sont pré­sen­tés), le béné­fice des notes égales ou supé­rieu­res à 10 obte­nues aux épreuves du 1er groupe, à la ses­sion où ils ont échoué, à condi­tion qu’ils se pré­sen­tent dans la même série que celle dans laquelle ils ont obtenu ces notes dont ils deman­dent à gar­der le béné­fice. (Note de ser­vice n°25 publiée au bul­le­tin offi­ciel du 28 juin 2007).

– Les can­di­dats spor­tifs de haut niveau qui ne peu­vent être pré­sents à la ses­sion nor­male de juin pour des rai­sons d’ordre spor­tif attes­tées par le direc­teur tech­ni­que natio­nal de la fédé­ra­tion concer­née, sont auto­ri­sés à se pré­sen­ter à la ses­sion de rem­pla­ce­ment de sep­tem­bre. Ils doi­vent au préa­la­ble, lors de leur ins­crip­tion au bac­ca­lau­réat, com­mu­ni­quer à leur établissement sco­laire leur qua­lité de spor­tif de haut niveau.

– Les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d’un aménagement du contrôle en cours de formation (CCF) dans les épreuves d’éducation physique et sportive. S’ils ne peuvent se présenter aux trois épreuves de l’ensemble certificatif, ils sont évalués sur au moins deux épreuves relevant de deux compétences propres à l’EPS. Lorsque les conditions d’aménagement de scolarité ne leur permettent pas de se présenter aux épreuves prévues en Contrôle en Cours de Formation, ils bénéficient de l’accès à l’examen ponctuel terminal de l’enseignement commun.

– Pour l’option facultative EPS, ils bénéficient de la possibilité d’être évalués dans leur discipline de spécialité, Au titre de la prestation physique, ils se verront attribuer automatiquement la note de 16/16, L’entretien, d’une durée de vingt minutes, conduit par le professeur d’EPS qui pourra, s’il le souhaite, y associer l’entraîneur du pôle, sera noté sur quatre points. L’entretien doit permettre d’attester des connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et de la réflexion du candidat sur sa pratique, Il comprendra également des questions relatives à la planification de l’entraînement, la prévention du dopage, la législation, l’éthique du sportif de haut niveau.

 

La détermination du mode d’évaluation s’opère par le candidat lors de l’inscription à l’examen.  Circulaire EPS Bac général et technologique 2015

 

2 – Groupe de travail régional du suivi des aménagements de la scolarité et des études pour les sportifs de haut niveau et espoirs

 

Le groupe de travail régional a été mis en place pour accompagner le double projet du sportif de haut niveau : projet sportif et projet scolaire sur la région des Pays de la Loire. Dans ce cadre, la nouvelle convention 2014-2017 relative aux conditions d’accueil et de scolarisation des sportifs inscrits dans les parcours d’excellence sportive et/ou sur les listes ministérielles a été signée le 5 décembre 2014 entre le Recteur d’Académie de Nantes et le Directeur Régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire. Ce groupe de travail se réunit une fois par semestre.

 

Compte rendu du dernier comité de pilotage du 5 novembre 2014.

 

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter les circulaires sur le site : www.education.gouv.fr

 

Retrouvez également ces informations sur le site du rectorat : www.ac-nantes.fr (page dédié aux sportifs de haut niveau)

Bernard Lebrun, Inspecteur d’Académie (IA) – Inspecteur pédagogique régional (IPR) « Éducation physique et sportive »,

Correspondant du sport de haut niveau au Rectorat,

4, rue de la Houssinière

B.P. 72616

44326 NANTES Cedex 3

Tel : 02.72.56.65.06

Email : bernard.lebrun@ac-nantes.fr

 

 

 

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