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Les aménagements post-bac

1 – Les aménagements scolaires dans l’enseignement supérieur

 

Les Présidents d’universités, les directeurs d’écoles et les recteurs chanceliers sont invités, selon la note de service du 30 avril 2014, à entreprendre tous les efforts nécessaires afin de permettre aux sportifs de haut niveau de concilier leurs activités sportives et la poursuite de leurs études.

 

Selon l’article L.611-4 du code de l’éducation, « Les établissements d’enseignement supérieur permettent aux sportifs de haut niveau de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Ils favorisent l’accès des sportifs de haut niveau, qu’ils possèdent ou non des titres universitaires, à des enseignements de formation ou de perfectionnement, dans les conditions définies par les articles  L.612-2 à L.612-4 et L.613-3 à L613-5 »

 

Les aménagements de scolarité peuvent être organisés de la manière suivante :

  • Attribution au sportif de haut niveau d’un statut particulier semblable à celui des étudiants salariés
  • Aménagement des cursus adaptés aux contraintes sportives (cours de soutien)
  • Organisation spécifique de l’emploi du temps et priorité des choix de groupe de travaux pratiques et travaux dirigés
  • Aménagement des examens (choix du mode de contrôle continu, terminal, unités d’enseignement (UE), capitalisable, sessions spéciales…) et conservation des UE acquises, en cas de changement d’Académie
  • Désignation d’un correspondant chargé du suivi des sportifs

 

Ces aménagements permettent à l’étudiant sportif :

  • De mener à bien son double projet
  • D’obtenir un diplôme ou une qualification dans un temps maîtrisé
  • De réaliser des performances sportives de haut niveau

 

En fonction des besoins, le correspondant du sport de haut niveau de la DRJSCS, Philippe Renaud, ou le correspondant du réseau des établissements du Ministère chargé des sports, Jean-Michel Eon, peuvent vous accompagner dans des démarches d’adaptation de votre cursus d’étudiant.

 

Les formations aménagées en région. (École/ université, coordonnées, types d’aménagements…)

 

2 – Plusieurs conventions sont signées avec des établissements de  l’enseignement supérieur des Pays de la Loire dont :

 

– Institut Régional de formation aux métiers de Rééducation et de réadaptation des pays de la Loire (IF3R)

logo IFM3R

Des conditions d’accès facilités sont mises en place par l’établissement (Cf. Les facilités d’accès aux concours et examens). Un aménagement

de la scolarité est également proposé aux sportifs inscrits sur les listes du Ministère en charge des sports. (Cf. convention trypartite signée entre la DRJSCS, le CREPS et l’IFM3R).

 

L’institut  s’engage à :

– Allonger la durée de formation d’1 ou 2 ans sur demande du sportif (passage de 3 ans de formation pour un cursus normal à 5 ans de formation pour les sportifs de haut niveau en fonction de leur projet).

– Adapter au plus près les cours et examens aux contraintes de calendrier des sportifs de haut niveau (ratrapage, cours de soutien, e-learning).

– Nommer un tuteur dans l’équipe de formateur pour accompagner le sportif de haut niveau.

– Respecter, conformément à la réglementation en vigueuer (article 38 de l’arr^été du 21 avril 2007), une interruption de formation, quel qu’en soit le motif, ne pouvant excéder trois ans, durant lesquels l’étudiant conserve le bénéfice des notes obtenues antérieurement à celle-ci. La formation est reprise au point où elle avait été interrompue, selon des modalités fixées après avis du conseil pédagogique. Une telle interruption n’est possible qu’une seul fois pour toute la durée de la formation.
Vous pouvez consulter le site internet de IFM3R : www.ifmknantes.com

 

 

– Institut d’Ostéopathie (IDHEO)

IDHEODes conditions d’accès facilités sont mises en place par l’établissement (Cf. Les facilités d’accès aux concours et examens). Un aménagement de la scolarité est également proposé aux sportifs inscrits sur les listes du Ministère en charge des sports. (Cf. convention trypartite signée entre la DRJSCS, le CREPS et l’IDHEO).

 

L’institut s’engage :

– Allonger la durée de formation d’1 ou 2 ans sur demande du sportif (la première phase de formation peut passer de 3 ans à 4 ans et la seconde phase de formation peut passer de 2 ans à 3 ans).

– Adapter au plus près les cours et examens aux contraintes de calendrier des sportifs de haut niveau (ratrapage, cours de soutien, e-learning).

– Apporter dès 2013, les aménagements aux sportifs de haut niveau identifiés au sein de l’établissement.

– Nommer un tuteur dans l’équipe de formateur pour accompagner le sportif de haut niveau.

– Respecter, conformément à la réglementation en vigueuer (article 38 de l’arrêté du 21 avril 2007), une interruption de formation, quel qu’en soit le motif, ne pouvant excéder cinq ans, durant lesquels l’étudiant conserve le bénéfice des unités de formation validées antérieurement. La formation est reprise au point où elle avait été interrompue, selon des modalités fixées après avis du conseil pédagogique. Une telle interruption n’est possible qu’une seul fois pour toute la durée de la formation.

Vous pouvez consulter le site internet de l’IDHEO : www.idheo.com

 

 

3 – Groupe de travail régional du suivi des aménagements de la scolarité et des études pour les sportifs de haut niveau et espoirs

 

Le groupe de travail régional a été mis en place pour accompagner le double projet du sportif de haut niveau : projet sportif et projet scolaire sur la région des Pays de la Loire. Dans ce cadre, la nouvelle convention 2014-2017 relative aux conditions d’accueil et de scolarisation des sportifs inscrits dans les parcours d’excellence sportive et/ou sur les listes ministérielles a été signée le 5 décembre 2014 entre le Recteur d’Académie de Nantes et le Directeur Régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire. Ce groupe de travail se réunit une fois par semestre.

 

Dernier compte rendu du groupe de travail :

Comité de pilotage régional – Réunion du 5 novembre 2014.

 

 

 

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